Nabatat TontinesEspace client

Conditions générales

Document provisoire

Ce texte est un modèle à faire valider juridiquement avant la mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Nabatat Tontines et la participation aux tontines qu'elle organise.

2. Demande de participation

La participation à une tontine fait l'objet d'une demande, examinée par l'organisateur. L'organisateur peut accepter ou refuser une demande. Le compte n'est activé qu'après vérification de l'identité et validation de la première mise.

3. Mises et prise

Le participant s'engage à verser ses mises selon le montant et la fréquence de la tontine. La position et la date de prise sont attribuées par l'organisateur et confirmées avec le participant. Une commission d'organisation est déduite du montant de la prise ; le montant net versé est indiqué au participant avant son engagement.

4. Paiements

Les paiements sont effectués via Wave, uniquement au moyen des liens transmis par l'organisateur. Un paiement n'est considéré comme reçu qu'après sa vérification et sa validation par l'organisateur.

5. Suspension

En cas de non-respect des engagements (retards de mise répétés, informations inexactes), l'organisateur peut suspendre ou bloquer un compte.

6. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.