Conditions générales
Document provisoire
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Nabatat Tontines et la participation aux tontines qu'elle organise.
2. Demande de participation
La participation à une tontine fait l'objet d'une demande, examinée par l'organisateur. L'organisateur peut accepter ou refuser une demande. Le compte n'est activé qu'après vérification de l'identité et validation de la première mise.
3. Mises et prise
Le participant s'engage à verser ses mises selon le montant et la fréquence de la tontine. La position et la date de prise sont attribuées par l'organisateur et confirmées avec le participant. Une commission d'organisation est déduite du montant de la prise ; le montant net versé est indiqué au participant avant son engagement.
4. Paiements
Les paiements sont effectués via Wave, uniquement au moyen des liens transmis par l'organisateur. Un paiement n'est considéré comme reçu qu'après sa vérification et sa validation par l'organisateur.
5. Suspension
En cas de non-respect des engagements (retards de mise répétés, informations inexactes), l'organisateur peut suspendre ou bloquer un compte.
6. Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.